Délibérations du Conseil Municipal
du 1er Juillet 2020
N° 2020-74 Avis sur la dérogation au repos dominical pendant les soldes d’été 2020
N° 2020-73 désignation d’un référent tempête
N° 2020-72 Désignation d’un représentant au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
N° 2020-71 Crise sanitaire versement d’une prime au personnel communal
N° 2020-70 Bâtiment du Plaineau – programme à approuver
N° 2020-67 Indemnité au trésorier – Comptable public
N° 2020-66 Crise sanitaire exonération de loyers à l’espace économique et commercial
N° 2020-64 Droit à la formation des élus
N° 2020-62 Tarifs 2020-2021 de la restauration scolaire garderie et études
N° 2020-61 participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée sainte Marthe
N° 2020-60a Rapport relatif à la délibération N° 2020-60
Délibérations du Conseil Municipal
du 10 Juin 2020
N° 2020-40 – Composition des commissions municipales
N° 2020-41 Représentant du conseil municipal au Comité Technique et Comité Social et Economique
N° 2020-42 Représentants du conseil municipal au centre communal d’action social
N° 2020-43 Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente
N° 2020-44 Désignation des délégués à l’Agence Technique Départemental 16
N° 2020-45 Indemnités des élus
N° 2020-46 Budget communal décision modificative N° 1
N° 2020-47 Budget Cœur de Pays Décision modificative N° 1
N° 2020-48 Réalisation de travaux en régie
N° 2020-50 Signature d’une convention pour Marché des Producteurs de Pays
N° 2020-52 Convention de servitude avec Enedis pour les locaux commerciaux Descoffre
N° 2020-53 Droit de passage pour l’accès du lotissement « Les Hauts de Bichat » au Bain des Dames
N° 2020-54 Plan d’adressage: ajout de dénomination de voies
N° 2020-55 Agence Technique Départementale: Adhésion au module Créa Data
N° 2020-57 Avancement de grades 2020: Suppressions et créations de postes sur nouveaux grades
N° 2020-58 Créations d’emplois saisonniers 2020
N° 2020-59 Création des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités
Délibérations du Conseil Municipal
du 27 mai 2020
N° 2020-37 Détermination du nombre d’adjoints
N° 2020-38 Elections des Adjoints
N° 2020-39 Délégation du conseil municipal au maire
Délibérations du Conseil Municipal
du 26 février 2020
N° 2020-19-1 Tableau des acquisitions et cessions immobilières
N° 2020-20 Budget principal – Approbation du compte de gestion 2019
N° 2020-21 Budget principal – adoption du compte administratif 2019
N° 2020-21-1 Budget Principal – Note de présentation du compte administratif 2019
N° 2020-21-2 Budget Principal – Compte Administratif 2019
N° 2020-22 Budget principal – Affectation des résultats 2019
N° 2020-23 Budget principal – vote des contributions directes taux 2020
N° 2020-24 Budget Principal – vote du budget primitif
N° 2020-24-1 Note de présentation du Budget Primitif 2020
N° 2020-24-2 Budget Principal – Budget Primitif
N° 2020-25 Budget Cœur de pays – Approbation du compte de gestion 2019
N° 2020-25-1 Budget Coeur de pays – Compte de gestion 2019
N° 2020-26 Budget Cœur de Pays – Adoption du compte administratif
N° 2020-26-1 Budget Coeur de Pays – Compte Administratif 2019
N° 2020-27 Budget Cœur de Pays – Affectation des résultats 2019
N° 2020-28 Budget Cœur de pays – Vote du budget primitif 2020
N° 2020-28-1 Budget Coeur de Pays – Budget Primitif 2020
N° 2020-29 Budget les Hauts de Bichat – Approbation du compte de gestion
N° 2020-29-1 Les Hauts de Bichat – Compte de gestion 2019
N° 2020-30 Budget les Hauts de Bichat – Adoption du Compte Administratif 2019
N° 2020-30-1 Budget Les Hauts de Bichat – Compte Administratif 2019
N° 2020-31 Budget les Hauts de Bichat – Affectation des résultats 2019
N° 2020-32 Les Hauts de Bichat – Vote du Budget Primitif exercice 2020
N° 2020-31-1 Les Hauts de Bichat – Budget Primitif 2020
N° 2020-33 – Attribution des subventions 2020 aux associations
N° 220-34 Autorisation d’occupation temporaire – convention et redevance
N° 2020-35 Tarification des manifestations culturelles 2020
Délibérations du Conseil Municipal
du 19 février 2020
2020-14 Débat d’Orientation Budgétaire 2020 et rapport d’orientation Budgétaire
2020-14-1 Rapport d’orientation Budgétaire
2020-15 Motion relative à l’instauration de la redevance spéciale pour les communes par Calitom
2020-17 Adoption de la dénominations des voies sur la commune
Délibérations du Conseil Municipal
du 29 janvier 2020
2020-02 Participation au centre de loisirs de l’AILAN pour la période du 03/11/2018 au 31/10/19
2020-03 Contrat de cession proposé par l’association « Jazz à Saint Sat »
2020-05 Classement en voirie communautaire de la voirie d’accès à la station d’épuration
2020-06 Rapport d’activités 2018 de la communauté d’agglomération du grand cognac
2020-12 Création d’un poste de technicien
