Délibérations du Conseil Municipal

du 22 SEPTEMBRE 2021 à 20H30

N° 2021-91 composition des commissions municipales suite à démission d’un conseiller municipal

N° 2021-92 AMENAGEMENT DE BOURG – Approbation programme de travaux

N° 2021-93 LES MANTEAUX D’ARLEQUIN – CONTRAT DE CESSION

N° 2021-94 LES MANTEAUX D’ARLEQUIN – TARIFICATION

N° 2021-95 TRANSFERT DE LA COMPETENCE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC-SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION-1

N° 2021-96 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2021

N° 2021-97 PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2021

N° 2021-98 NOALIS – GARANTIE D’EMPRUNT

N° 2021-99 COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) – RAPPORTS D’EVALUATION À SOUMETTRE EN CONSEIL

N° 2021-100 a bis AMORTISSEMENTS

N° 2021-100 b AMORTISSEMENTS

N° 2021-101 AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL EN CONTRAT AIDE

N° 2021-102 REGIME DES ASTREINTES

N° 2021-103 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATIONS CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE

N° 2021-104 CENTRE DE GESTION 16 – CONVENTION DE SERVICES, SANTE, HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL

N° 2021-105 GALERIE MUNICIPALE – CONVENTION D’UTILISATION

Délibérations du Conseil Municipal

du 7 JUILLET 2021 à 20H30

N° 2021-90 Modalités d’attribution de l’avantage en nature nourriture au personnel municipal

N° 2021-89 avancement de grades 2021- création d’emploi

N° 2021-88 Modification des temps de travail – suppression et création d’emplois suite à réorganisation des temps scolaires

N° 2021-87 Actualisation du diagnostic de l’absidiole et du croisillon sud de l’église saint pierre – demande de financement auprès de l’état

N° 2021-86 Tarification des manifestations culturelles – fête du Pineau

N° 2021-85 Tableau annexe à la délibération N° 2020-45 du conseil municipal du 10 juin 2020

N° 2021-84 Redevance d’occupation du domaine public – gaz 2021

N° 2021-83 Budget communal – admission en non valeur

N° 2021-82 Budget Coeur de Pays – Admission en non valeur

N° 2021-81 Bâtiment Descoffre – fixation de la durée d’amortissement

N° 2021-80 Redevance d’occupation du domaine public

N° 2021-79 Station sport nature – demande de financement auprès du département pour implantation d’un accro-parc et dépose silo

N° 2021-78 Tarification 2021-2022 cantine et accueil périscolaire

N° 2021-77 Cession place du Champ de foire – retrait de la délibération en date du 24 mars 2021

N° 2021-76 Aménagement de bourg: remplacement de 3 candélabres du giratoires boulevard de la République – boulevard Gambetta

N° 2021-75 Remplacement d’un conseiller municipal suite à démission

Délibérations du Conseil Municipal

du 16 Juin 2021 à 21h15

N° 2021-74 avis sur le projet d’une création d’une centrale photovoltaïque

N° 2021-73 occupation temporaire du domaine public au Bain des Dames Trott’in Charente

N° 2021-72 marché de producteurs 2021 convention

N° 2021-71 Convention dispositif prévisionnel de secours 14 juillet

N° 2021-70 ciné de plein air convention avec le Département de la Charente

N° 2021-69 règlement intérieur site du Bain des Dames

N° 2021-68 Ecole privée Saint Marthe participation frais de fonctionnement 2020-2021

N° 2021-67 règlement intérieur accueil périscolaire école primaire

N° 2021-66 renouvellement de mise à disposition d’un agent communal au CCAS

N° 2021-65 création d’emplois saisonniers

N° 2021-64 création d’emplois permanents

N° 2021-63 préjudice économique travaux d’aménagement de bourg extension du périmètre

N° 2021-62 remise gracieuse des loyers de l’espace économique et commercial

N° 2021-61 école Marcelle Nadaud subvention sortie vélo 2021

N° 2021-60 subvention exceptionnelle CRCATB

N° 2021-59 appel à projet jardins partagées demande de subvention auprès de l’Etat

N° 2021-58 décision modificative n°2

N° 2021-57 implantation d’un jardin partagé

Délibérations du Conseil Municipal

du 16 Juin 2021 à 20h30

N° 2021-56 attribution d’une DSP

Délibérations du Conseil Municipal

du 28 Avril 2021

N° 2021-55 aide pour ravalement de façades

N° 2021-54 incorporation de biens vacants et sans maîtres dans le domaine communal

N° 2021-53 Champ de Foire – incorporation de la voirie dans le domaine public

N° 2021-52 plan d’adressage dénomination d’une zone d’activités

N° 2021-51 Pôle d’échanges multimodal convention attributive d’une aide européenne

N° 2021-50 participation frais de fonctionnement école de Claix

N° 2021-49 Ailan complément de délibération

N° 2021-48 tarification des manifestations culturelles

N° 2021-47 contrat de cession les manteaux d’Arlequin

N° 2021-46 aménagement de bourg exonération des pénalités de retard

N° 2021-45 décision modificative n°1

N° 2021-44 souscription à l’option sauvegarde 3.2.1 et usages collaboratifs

N° 2021-43 ATD 16 appui à la signature électronique

N° 2021-42 passeports cartes d’identités dispositif mobile de recueil

N° 2021-41 désignation d’un élu espace citoyen Conseil de développement Grand Cognac.

Délibérations du Conseil Municipal

du 24 Mars 2021

N° 2021-40 Petites villes de demain – convention d’adhésion.

N° 2021-39 Cimetière de Fontaury – Modification du règlement pour tarification des cavurnes

N° 2021-38 NOALIS – Avis sur l’aliénation de logement sociaux

N° 2021-37 LINKCITY – Cession de terrain place du Champ de Foire

N° 2021-36 Convention de mise à disposition « Le château des animaux »

N° 2021-35 Indemnité de rémunération – autorisation à recruter des intervenants enseignants pour une activité accessoire

N° 2021-34 Demande de subvention – Département – Autour du Fleuve

N° 2021-33 Demande de financement au titre du fonds friche dans le cadre du plan de relance – réhabilitation d’une friche industrielle en pôle multiservices – bâti du Plaineau

N° 2021-32 Plan de relance numérique dans les écoles

N° 2021-31 Attribution des subventions 2021 aux associations

N° 2021-30 Budget annexe – lotissement les Hauts de Bichat – Budget Primitif 2021

N° 2021-29 Budget annexe – lotissement les Hauts de Bichat – affectation des résultats.

N° 2021-28 Budget annexe – Lotissement les Hauts de Bichat – compte administratif exercice 2020

N° 2021-27 Budget annexe – lotissement les Hauts de Bichat – Compte de gestion exercice 2020

N° 2021-26 Budget annexe – cœur de Pays – vote du budget primitif 2021

N° 2021-25 – Budget annexe – Cœur de Pays – Affectation des résultats 2020

N° 2021-24 Budget annexe – Cœur de pays – Compte administratif exercice 2020

N° 2021-23 Budget annexe – Cœur de pays – compte de gestion exercice 2020

N° 2021-22 Budget principal – Budget primitif exercice 2021

N° 2021-21 Vote des taux d’imposition 2021

N° 2021-20 – Budget principal – Affectation des résultats 2020

N° 2021-19 – Budget principal – compte administratif exercice 2020

N° 2021-18 Budget principal – Compte de gestion exercice 2020

N° 2021-17 – Bilan des acquisitions et cessions exercice 2020

2021-16 Descoffre: Exonération des pénalités

2021-15 Modification des tarifs de garderie de l’école maternelle Marie Curie

2011-14 Révision de l’attribution de compensation dans le cadre de la convention de gestion du réseau d’eaux pluviales

N° 2021-13 Modification de la commission des affaires scolaires et périscolaires

Délibérations du Conseil Municipal

du 24 Février 2021

N° 2021-12 Ressources humaines – Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires

N° 2021-11 Missions archivistes: adhésion au service commun de la communauté d’agglomération de Grand Cognac

Débat et rapport d’orientations budgétaires

N° 2021-10 Débat et rapport d’orientations budgétaires 2021

Délibérations du Conseil Municipal

du 27 Janvier 2021

N° 2021-09 – Mise à disposition à la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac deux agents communaux pour le fonctionnement de l’Espace France Service sise sur la commune de Châteauneuf sur Charente

N° 2021-08 Création d’emploi non permanent au grade d’animateur pour accroissement temporaire d’activités

N° 2021-07 Création d’un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise au 1er février 2021 à temps complet

N° 2021-06 Création d’un emploi permanent au grande d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 15 février 2021 à temps complet

N° 2021-05 Demande de dotations à l’investissement 2021- DETR-DSIL auprès des services de l’Etat pour un pôle multi-service « le bâti du Plaineau »

N° 2021-04 Participation au centre de loisirs de l’AILAN pour la période du 2 novembre 2019 au 2 décembre 2020

N° 2021-03 Réduction des nouveaux loyers du bâtiment Descoffre pendant une période de 6 mois.

N° 2021-02 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2021

2021-01 – Commission d’indemnisation du préjudice économique subi par les entreprises économiques et commerciales du fait des travaux d’aménagement du bourg – extension du périmètre de neutralisation des périodes de crise sanitaire.

Délibérations du Conseil Municipal

du 17 décembre  2020

N° 2020-116 Bâtiment Descoffre – exonération des pénalités de retard

N° 2020-117 Exonération des loyers de l’Espace Economique et Commercial : 2ème période de confinement

N° 2020-118 Versement de la participation de la commune pour ravalement de façade

N° 2020-119 Motion en soutien au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

N° 2020-120 Mise à disposition gratuite d’un terrain communal pour l’implantation d’une borne pour véhicules électriques. Engagement sur le stationnement non payant pendant la durée de la convention de mise à disposition. Accord sur les travaux d’implantation de la borne et le plan de financement prévus par le SDEG 16

N° 2020-121 Pôle Multimodal – travaux d’éclairage public: versement d’un fonds de concours au SDEG

N° 2020-122 Aménagement de bourg – boulevard de la République-Plaineau module de détection, modification fonds de concours

N° 2020-123 Convention tripartite communauté d’agglomération de Grand Cognac, Education Nationale, Commune pour une classe orchestre à l’école Marcelle Nadaud

2020-124 RIFSEEP – Régime Indemnitaire de Fonction, et sujétion et d’engagement professionnel

2020-125a Création d’emplois non permaments

2020-125b Création d’emplois non permanents – contrat de projet

2020-126 Création d’un emploi: études surveillées/aide aux devoirs

2020-127 Mise à disposition d’un agent communal au CCAS pour le secrétariat de la résidence Félix Gaillard

2020-128 Lignes directrices de gestion

Délibérations du Conseil Municipal

du 4 novembre 2020

N° 2020-109 Approbation du rapport N° 28 de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour la gestion des eaux pluviales urbaines

N° 2020-109-1 Rapport N° 28

N° 2020-110-1 convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines

N° 2020-110 Convention de délégation de compétence gestion des eaux pluviales urbaines

N° 2020-111 Frais de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés pour l’année 2019/2020

N° 2020-112 Décision modificative N° 4-2020

N° 2020-114 Convention avec la fédération des acteurs de l’urgence sociale AFUS 16 pour l’occupation du logement d’urgence.

N° 2020-114-1 Convention avec AFUS 16 pour l’occupation du logement d’urgence

N° 2015-115 Chèque cadhoc pour les enfants du personnel communal

Délibérations du Conseil Municipal

du 30 septembre 2020

N° 2020-88 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

N° 2020-88-1 Règlement intérieur du conseil municipal

N° 2020-89 Elections: Désignation des membres à la commission de contrôle

N° 2020-90 Budget de la commune: Décision modificative N° 3/2020

N° 2020-91 Remise gracieuse de loyers de l’Espace Economique et Commercial pendant la crise sanitaire – modification

N°2020-92 Bâtiment Descoffre – Fixation des loyers

N° 2020-93 Bâti du Plaineau – Approbation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux – définition de la commande à faire auprès de l’ATD pour la consultation Maîtrise d’Oeuvre

N° 2020-94 Location de la salle des fêtes – tarification de l’entretien

N° 2020-95 Communication: tarification pour les encarts publicitaires dans l’agenda culturel

N° 2020-96 Convention de partenariat relative à l’opération de revitalisation de territoire avec ENEDIS

N° 2020-97 Convention de partenariat avec ENEDIS et l’Institut Médico Educatif de Sireuil pour l’embellissement de postes électriques

N° 2020-98 Travaux d’effacement des réseaux: aménagement de bourg boulevard de la république – place du Plaineau – modification de la délibération prise le 2 septembre 2020

N° 2020-99 Convention de passage avec le syndicat départemental d’électricité et de gaz au bourg pour des travaux d’effacement des réseaux basse tension: pose d’une lampe d’éclairage public

N° 2020-100 Convention de prestation de service relative à l’entretien et aux fournitures des équipements communautaires

N° 2020-101 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2019-2020

N° 2020-102 Modification des tarifications scolaires 2020-2021

N° 2020-103 Signature d’une convention pour la participation aux frais de fonctionnement de la commune de Claix pour l’année scolaire 2019-2020

N° 2020-104 Grand Cognac: Appel à projet « un orchestre à l’école »

N° 2020-105 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente

N° 2020-106  Décès d’un agent communal: versement du capital décès

N° 2020-107 Régime Indemnitaire de fonction de sujétion d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP) des techniciens territoriaux

N° 2020-108 Signature d’une convention de formation avec le centre de formation agrocampus de Saintonge CFAA17 pour un apprenti

Délibérations du Conseil Municipal

du 2 septembre 2020

N° 2020-76 Dépôt des listes des membres de la commission de délégation de service public

N° 2020-76 A Election des membres de la commission de délégation de service public

N° 2020-77 Décision modificative N° 2 budget 2020 de la commune

N° 2020-78 Désignation d’un représentant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

N° 2020-79 Composition de la commission développement des arts et de la culture-patrimoine: ajout de deux sièges

N° 2020-80 Délégation du conseil municipal aux maires et aux adjoints

N° 2020-81 Désignation d’un correspondant défense

N° 2020-82 Désignation d’un délégué sécurité routière

N° 2020-83 Effacement des réseaux boulevard de la République – rue Antoine Descoffre – place du Plaineau – Place du Minage: versement d’un fonds de concours au SDEG pour l’éclairage public

N° 2020-84  Effacement des réseaux boulevard de la République – Place du Plaineau: versement d’un fonds de concours au SDEG pour les réseaux électriques le génie civil de communications électroniques et la prestation de l’opérateur de réseaux

N° 2020-85 Plan d’intervention pour le ravalement des façades dans le cadre de l’opération de revitalisation des territoires – adoption du règlement régissant l’octroi de l’aide municipal pour le ravalement de façades

N° 2020-85-1 Règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour ravalement des façades

N° 2020-86 Nocturne des commerçants – remboursement des bons d’achat aux commerçants.

N° 2020-87 Mandat au centre de gestion pour l’organisation d’une consultation relative à la protection sociale

Délibération du Conseil Municipal

du 10 juillet 2020

N° 2020-75 Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs

Délibérations du Conseil Municipal

du 1er Juillet 2020

N° 2020-74 Avis sur dérogation au repos dominical pendant la période des soldes d’été

N° 2020-73 Désignation d’un référent Tempête

N° 2020-72 Désignation d’un représentant au CNAS

N° 2020-71 Crise sanitaire: versement d’une prime au personnel communal

N° 2020-70 Bâtiment du Plaineau – programme à approuver

N° 2020-69 Convention de passage avec le SDEG pour les travaux d’aménagement du Bourg partie Boulevard de la République/Plaineau

N° 2020-68 Demande de financement auprès du Département pour les travaux d’aménagement de la Font qui Pisse

N° 2020-67 Attribution d’une indemnité de budget au comptable exerçant les fonctions de receveur municipal de la commune de Châteauneuf

N° 2020-66 Remise gracieuse de loyers de l’espace économique et commercial pendant le confinement

N° 2020-65 Commission Communale des Impôts Directs

N°  2020-64 Droit à la formation des élus

N° 2020-63 Créance éteinte

N° 2020-62 Tarifs 2020-2021 de ma restauration scolaire, garderie et études

N° 2020-61 Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Marthe

N° 2020-60 Rapport sur le mode de gestion du service public pour la restauration estivale du Bain des Dames

Délibération du Conseil Municipal

du 10 Juin 2020

N° 2020-59 Création des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités

N° 2020-58 Créations d’emplois saisonniers 2020

N° 2020-57 Avancement de grades 2020: suppression et créations de postes sur nouveaux grades

N° 2020-56 Convention de mise à disposition du personnel communal à la résidence Félix Gaillard pendant la durée du confinement

N° 2020-55 Agence Technique Départementale: Adhésion au module créa data

N° 2020-54 Plan d’adressage: ajout de dénomination de voies

N° 2020-53 Droit de passage pour l’accès du lotissement les Hauts de Bichat au Bain des Dames

N° 2020-52 Convention de servitude avec ENEDIS pour les locaux commerciaux rue Descoffres

N° 2020-51 Convention de servitude avec ENEDIS pour installation de bornes électriques : place du vieux marché et parking de la paix

N° 2020-50 Signature d’une convention pour Marché des Producteurs de Pays

N° 2020-49 Approbation du transfert de charge: commission locale d’évaluation des charges transférées

N° 2020-48 Réalisation de travaux en régie

N° 2020-47 Budget annexe Coeur de Pays: Décision Modificative N° 1

N° 2020-46 Budget Communal – Décision modificative N° 1

N° 2020-45 Indemnité des élus

N° 2020-44 Désignation des délégués à l’Agence Technique Départemental 16 (ATD16)

N° 2020-43 Désignation des délégués au syndicat départemental d’électricité et de gaz

N° 2020-42 Représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale

N° 2020-41 Représentants du conseil municipal au Comité Social et Economique (Ex comité technique)

N° 2020-40  Composition des commissions municipales

Délibérations du Conseil Municipal

du 27 mai 2020

N° 2020-39 Délégation du Conseil Municipal au Maire

N° 2020-38 Election des adjoints

N° 2020-37 Détermination du nombre des adjoints

N° 2020-36 Election du Maire

Délibérations du Conseil Municipal

du 26 février 2020 

N° 2020-19-1 Tableau des acquisitions et cessions immobilières

N° 2020-20 Budget principal – Approbation du compte de gestion 2019

N° 2020-21 Budget principal – adoption du compte administratif 2019

N° 2020-21-1 Budget Principal – Note de présentation du compte administratif 2019

N° 2020-21-2 Budget Principal – Compte Administratif 2019

N° 2020-22 Budget principal – Affectation des résultats 2019

N° 2020-23 Budget principal – vote des contributions directes taux 2020

N° 2020-24 Budget Principal – vote du budget primitif

N° 2020-24-1 Note de présentation du Budget Primitif 2020

N° 2020-24-2 Budget Principal – Budget Primitif

N° 2020-25 Budget Cœur de pays – Approbation du compte de gestion 2019

N° 2020-25-1  Budget Coeur de pays – Compte de gestion 2019

N° 2020-26 Budget Cœur de Pays – Adoption du compte administratif

N° 2020-26-1 Budget Coeur de Pays – Compte Administratif  2019

N° 2020-27 Budget Cœur de Pays – Affectation des résultats 2019

N° 2020-28 Budget Cœur de pays – Vote du budget primitif 2020

N° 2020-28-1 Budget Coeur de Pays – Budget Primitif 2020

N° 2020-29 Budget les Hauts de Bichat – Approbation du compte de gestion 

N° 2020-29-1 Les Hauts de Bichat – Compte de gestion 2019

N° 2020-30 Budget les Hauts de Bichat – Adoption du Compte Administratif 2019

N° 2020-30-1 Budget Les Hauts de Bichat – Compte Administratif 2019

N° 2020-31 Budget les Hauts de Bichat – Affectation des résultats 2019

N° 2020-32  Les Hauts de Bichat – Vote du Budget Primitif exercice 2020

N° 2020-31-1 Les Hauts de Bichat – Budget Primitif 2020

N° 2020-33 – Attribution des subventions 2020 aux associations

N° 220-34 Autorisation d’occupation temporaire – convention et redevance

N° 2020-35 Tarification des manifestations culturelles 2020

Délibérations du Conseil Municipal

du 19 février 2020

2020-14 Débat d’Orientation Budgétaire 2020 et rapport d’orientation Budgétaire

2020-14-1 Rapport d’orientation Budgétaire

2020-15 Motion relative à l’instauration de la redevance spéciale pour les communes par Calitom

2020-16 Ecole Sainte Marthe: Subventions pour aides aux familles des enfants castelnoviens pour classe de mer

2020-17 Adoption de la dénominations des voies sur la commune

2020-18 Régime des astreintes

2020-19 Subvention exceptionnelle pour le collège Maurice Genevoix projet de classe modulable et numérique

Délibérations du Conseil Municipal

du 29 janvier 2020

2020-01 Demande de financement au titre de dotations d’investissement de l’état 2020 auprès des services de l’état pour la création d’une cuisine centrale dans les bâtiments scolaires et réaménagement des cantines des écoles maternelles et élémentaires

2020-02 Participation au centre de loisirs de l’AILAN pour la période du 03/11/2018 au 31/10/19

2020-03 Contrat de cession proposé par l’association « Jazz à Saint Sat »

2020-04 Aménagement de bourg place de la Liberté – mise en place de projecteurs pour l’éclairage des façades: réactualisation du dossier

2020-05 Classement en voirie communautaire de la voirie d’accès à la station d’épuration

2020-06 Rapport d’activités 2018 de la communauté d’agglomération du grand cognac

2020-07 Convention de mise à disposition de locaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour l’hébergement des services de la Maison France Service

2020-07-01 Projet de convention de mise à disposition de locaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour l’hébergement des services de la Maison France Service

2020-08 Tarifications des frais occasionnés pour les élections (remise de la liste et frais d’occupation des locaux)

2020-09 Approbation de la charte pour les inscriptions scolaires proposée par la communauté d’agglomération de Grand Cognac

2020-09-01 charte relative pour les inscriptions scolaires proposée par la communauté d’agglomération de Grand Cognac

2020-10 Convention pour l’établissement d’une zone de refuge pour le vison d’Europe au sein d’une propriété communale

2020-10-01 Projet de convention pour l’établissement d’une zone de refuse pour le vison d’Europe au sein d’une propriété communale

2020-11 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – délibération donnant habilitation au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente

2020-12 Création d’un poste de technicien

2020-13 Avenant à la convention de mise à disposition de deux agents communaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour le fonctionnement de la Maison France Service 

• Délibérations du conseil municipal du 31 janvier 2019