Séances du Conseil municipal
Le conseil municipal se réunit une fois par mois. Les délibérations prises sont consignées au procès-verbal de la séance.
Le compte-rendu est approuvé par les conseillers municipaux lors de la séance suivante, il est affiché dans les huit jours à la porte de la mairie.
Prochaine séance du conseil municipal le : 13 novembre 2019 à 20h30
Délibérations
Les délibérations sont consultables en mairie.
Délibérations du 31 janvier 2019
- Délibération 2019-01 : autorisation à mandater des investissements 2019
- Délibération 2019-02 : indemnité des élus
- Délibération 2019-03 : demande financement pour locaux commerciaux rue Descoffre
- Délibération 2019-03-1 : demande financement pour locaux commerciaux rue Descoffre magasin de producteurs
- Délibération 2019-03-2 : demande financement pour bâti Bain des Dames
- Délibération 2019-04 : subvention exceptionnelle pour le collège M. Genevoix (danse)
- Délibération 2019-05 : subvention exceptionnelle pour le collège M. Genevoix (ambassadeurs)
- Délibération 2019-06 : création commission d’indemnisation pour préjudices économiques
- Délibération 2019-07 : tarification des manifestations culturelles
- Délibération 2019-08 : aménagement de bourg éclairage façades
- Délibération 2019-09 : convention maîtrise d’ouvrage place de la Gare
- Délibération 2019-10 : SA Le Foyer – projet d’aliénation de logements bvd de la Croix Chadenne
- Délibération 2019-11 : voirie 2018 avenant n°1 agglo du Grand Cognac
- Délibération 2019-12 : règlement général sur la protection des données
- Délibération 2019-13 : dénomination de l’espace coworking
- Délibération 2019-14 : modalité d’utilisation des halles
- Délibération 2019-15 : accueil en août de la 81ème semaine fédérale internationale du cyclotourisme
- Délibération 2019-16 : autorisation de signature convention SDIS
- Délibération 2019-17 : installation du CT et du CHSCT
- Délibération 2019-18 : modification d’un poste d’adjoint technique suite à erreur matériel
Délibérations du 6 mars 2019
- Délibération 2019-19 : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
- Délibération 2019-20 : SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Pour l’aménagement du cimetière Fontaury - Délibération 2019-21 : SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) pour la création d’une cuisine centrale dans les bâtiments scolaires et réaménagement des cantines des écoles maternelle et élémentaire
- Délibération 2019-22 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DEPARTEMENT POUR LE SPECTACLE DE NAIA
- Délibération 2019-23 : : ADMISSION EN NON-VALEUR TAXE LOCALES D’EQUIPEMENT IRRECOUVRABLES
- Délibération 2019-24 : : ADHÉSION AU CENTRE FRANÇAIS DU DROIT D’EXPLOITATION DES COPIES
- Délibération 2019-25 : participation au centre Ailan pour la période du 08-11-2017 au 02-11-2018
- Délibération 2019-26 : DEMANDES DE FINANCEMENTS POUR LA CRETATION D’UN MAGASIN DE PRODUCTEURS DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LOCAUX COMMERCIAUX DESCOFFRES
- Délibération 2019-26_1 : DEMANDES DE FINANCEMENTS POUR LA CRETATION D’UN MAGASIN DE PRODUCTEURS DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LOCAUX COMMERCIAUX DESCOFFRES
- Délibération 2019-27 : LOTISSEMENT LES HAUTS DE BICHAT : PRIX DE VENTE DES LOTS
- Délibération 2019-28 : tarification des manifestations culturelles
- Délibération 2019-29 : LOCATION DES HALLES – MODIFICATION DES TARIFS
Délibérations du 26 mars 2019
- Délibération 2019-30 : TABLEAU DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES EXERCICE 2018
- Délibération 2019-31 : BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
- Délibération 2019-32 : BUDGET PRINCIPAL – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET NOTE DE PRÉSENTATION
- Délibération 2019-33 : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018
- Délibération 2019-34 : VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES TAUX 2019
- Délibération 2019-35 : BUDGET « COEUR DE PAYS » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
- Délibération 2019-36 : BUDGET « COEUR DE PAYS » – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
- Délibération 2019-37 : BUDGET « COEUR DE PAYS » – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018
- Délibération 2019-38 : BUDGET « LES HAUTS DE BICHAT » APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
- Délibération 2019-39 : BUDGET « LES HAUTS DE BICHAT » ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
- Délibération 2019-40 : BUDGET « LES HAUTS DE BICHAT » AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018
- Délibération 2019-41 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019 ET NOTE DE PRÉSENTATION
- Délibération 2019-42 : BUDGET « COEUR DE PAYS » – VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019
- Délibération 2019-43 : BUDGET « LES HAUTS DE BICHAT » AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018
- Délibération 2019-44 : AUTORISATION AU MAIRE À LANCER ET SIGNER LES MARCHÉS DONT LES MONTANTS SONT INSCRITS AU BUDGET DE L’EXERCICE 2019
- Délibération 2019-45_1 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES & SCOLAIRES
- Délibération 2019-45_2 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES
- Délibération 2019-46 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION TIMINANDIYA LES AMBASSADEURS D’UNE ÉCOLE A KITA AU MALI
- Délibération 2019-47 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA RESTAURATION DU BAIN DES DAMES – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Délibération 2019-48 : SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT pour la création d’une cuisine centrale dans les bâtiments scolaires et réaménagement des cantines des écoles maternelle et élémentaire
- Délibération 2019-49 : CESSION DE PARCELLES DE TERRAIN A CALITOM POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REHABILITATION DE LA DECHARGE
- Délibération 2019-50 : DÉNOMINATION DE LA VOIE DU DESSERTE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE BICHAT
- Délibération 2019-51 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS POUR LA MISE EN PLACE D’UN STAGE DE PREVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 (PSC1)
Délibérations du 24 avril 2019
- Délibération 2019-52 : SOUTIEN POUR L’INTERDICTION DE TOUS LES PESTICIDES DE SYNTHÈSES EN FRANCE
- Délibération 2019-53 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT A L’ECOLE PRIVÉE SAINTE MARTHE
- Délibération 2019-54 : TARIFICATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES – FÊTE DU PINEAU
- Délibération 2019-55 : Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac pour la voirie 2019
- Délibération 2019-56 :
- Délibération 2019-57 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS DE GESTION DE DÉCHETS POUR MANIFESTATIONS – GRAND COGNAC ET CALITOM
- Délibération 2019-58 : SUPPRESSION D’UN EMPLOI AU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION ET CRÉATION D’UN EMPLOI AU GRANDE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
- Délibération 2019-59 : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE DE SAISONNIERS – EXERCICE 2019
- Délibération 2019-60 : RÉACTUALIATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COLLECTIVITÉ
Délibérations du 5 juin 2019
- Délibération 2019-61 : BUDGET COMMUNAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- Délibération 2019-62 : BUDGET COEUR DE PAYS – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
- Délibération 2019-63 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2019 ET REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2019
- Délibération 2019-64 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA RESTAURATION DU BAIN DES DAMES – SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – MODIFICATIF
- Délibération 2019-65 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE DE CLAIX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
- Délibération 2019-66 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS LORS DU CONCERT ET DU FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET AVEC l’ASSA 16
- Délibération 2019-67 : ANCIENNE DECHARGE COMMUNALE : Cession des parcelles à Calitom
- Délibération 2019-68 : ACQUISITION PARCELLE CHAMP DE FONTAURY MR JOUSSEAUME
- Délibération 2019-69 : ACQUISITION PARCELLE SUPPORTANT UNE GLACIÈRE
- Délibération 2019-70 : MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE RUGBY AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND COGNAC POUR L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Délibération 2019-71 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND COGNAC POUR INSCRIPTION DANS LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES DE LA CRÉATION ET GESTION DE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC ET PRÉCISIONS SUR LES COMPÉTENCES FACULTATIVES POUR LES CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
- Délibération 2019-72 : CONVENTION DE PRÊT DES SUPPORTS D’EXPOSITION « SAUVAGES DES RUES, BELLES ET REBELLES »
Délibérations du 10 juillet 2019
- Délibération 2019-73 : BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/2019
- Délibération 2019-74 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION L’ART À TA PORTE
- Délibération 2019-75 : SUBVENTION AU CCAS
- Délibération 2019-76 : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2019-44 DU 26 MARS 2019
- Délibération 2019-77 : SUBVENTION AUPRÈS DES SERVICES DE L’ETAT POUR UN LOGEMENT D’URGENCE
- Délibération 2019-78 : SUBVENTION AUPRÈS DES SERVICES DE DÉPARTEMENT POUR UN LOGEMENT D’URGENCE
- Délibération 2019-79 : SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT POUR L’ACQUISITION DE DEUX CHAUDIÈRES À L’ÉCOLE MATERNELLE MARIE CURIE
- Délibération 2019-80 : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX PAR LE SDEG POUR L’ÉLECTRICITÉ DE LA SALLE DES FÊTES
- Délibération 2019-80 a : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX PAR LE SDEG POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA SALLE DES FÊTES
- Délibération 2019-80 b : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX PAR LE SDEG POUR LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA SALLE DES FÊTES
- Délibération 2019-81 : Tarifs de la restauration et des garderies pour l’année scolaire 2019-2020
- Délibération 2019-82 : MISE EN OEUVRE AVEC LA DGFIP POUR LES PAIEMENTS EN LIGNE DES FACTURES
- Délibération 2019-83 : : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 B
- Délibération 2019-84 : MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU BAIN DES DAMES POUR UNE ACTIVITÉ DE BALADES EN TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
- Délibération 2019-85 : EFFACEMENT DE DETTES POUR CRÉANCE ÉTEINTE
- Délibération 2019-86 : CONTRAT DE CESSION POUR UN CONCERT JAZZ A ST SAT
- Délibération 2019-87 : ACQUISITION D’UN TERRAIN LIMITROPHE AU VÉLO PARK
- Délibération 2019-88 : RÉTROCESSION DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS AUX HLM FONTAURY
- Délibération 2019-89 : SOUSCRIPTION À L’OPTION « ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN OEUVRE DU RÉGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES – RGPD – AUPRÈS DE L’ATD16
- Délibération 2019-90 : CONVENTION AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE 16 POUR L’ORGANISATION D’UN MARCHÉ DE PRODUCTEURS
- Délibération 2019-91 : CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS D’ADJOINT TECHNIQUE ET D’ADJOINT D’ANIMATION
Délibérations du 25 septembre 2019
- Délibération 2019-92 : BUDGET DE LA COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N°3
- Délibération 2019-93 : PERTES SUR CRÉANCES ÉTEINTES SUITE À UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT
- Délibération 2019-94 : : PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019
- Délibération 2019-95 : : PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019
- Délibération 2019-96 : : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COLLÈGE MAURICE GENEVOIX PROJET MUSICAL DE LA MATERNELLE AU COLLÈGE
- Délibération 2019-97 : RÉVISION DE l’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’URBANISME
- Délibération 2019-98 : AVIS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
- Délibération 2019-99 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ÉTAT ET DU DÉPARTEMENT POUR LE LOGEMENT D’URGENCE
- Délibération 2019-100 : LOTISSEMENT « LES HAUTS DE BICHATS ». PRÉCISION SUR PRIX DE VENTE DES LOTS
- Délibération 2019-101 : DÉCLARATION AUPRÈS DES SERVICES DE L’ÉTAT DE L’EXTENSION DU CIMETIÈRE DE FONTAURY
- Délibération 2019-102 : ACQUISITION PARCELLES « LE GRÉ »
- Délibération 2019-103 : ACQUISITION DE PARCELLES HÉRITIERS RIPAUD (NÉS FUZEAU) SENTIER LOTISSEMENT – BAIN DES DAMES
- Délibération 2019-104 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
- Délibération 2019-105 : SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE AU 1ER OCTOBRE 2019 – CRÉATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE AU 1ER OCTOBRE 2019
Délibérations du 16 octobre 2019
- Délibération 2019-106 : DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : SIGNATURE DES CONVENTIONS POUR LE CÂBLAGE DES IMMEUBLES COMMUNAUX
- Délibération 2019-107 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN A CHARENTE NUMERIQUE
- Délibération 2019-108 : Mise à disposition gratuite d’un terrain communal pour l’implantation d’une borne pour véhicules électriques. Engagement sur le stationnement non payant pendant la durée de la convention de mise à disposition. Accord sur les travaux d’implantation de la borne et le plan de financement prévus par le SDEG 16
- Délibération 2019-108-1 : Mise à disposition gratuite d’un terrain communal pour l’implantation d’une borne pour véhicules électriques. Engagement sur le stationnement non payant pendant la durée de la convention de mise à disposition. Accord sur les travaux d’implantation de la borne et le plan de financement prévus par le SDEG 16
- Délibération 2019-109 : EFFACEMENT DES RÉSEAUX SALLE DES FÊTES : DÉPENSES REVERSÉES AU SDEG POUR LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET RÉSEAUX ORANGE
- Délibération 2019-110 : SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL POUR L’ACQUISITION ET LA MISE EN PLACE DE DEUX CHAUDIÈRES A L’ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
- Délibération 2019-111 : SORTIE DE L’ACTIF DES BIENS COMMUNAUX
- Délibération 2019-112 : CHÈQUE CADEAUX POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL
- Délibération 2019-113 : ORGANISATION DU TEMPS PARTIEL DANS LA COLLECTIVITÉ
