Délibérations du Conseil Municipal

du 1er Juillet 2020

 

N° 2020-74 Avis sur la dérogation au repos dominical pendant les soldes d’été 2020

N° 2020-73 désignation d’un référent tempête

N° 2020-72 Désignation d’un représentant au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

N° 2020-71 Crise sanitaire versement d’une prime au personnel communal

N° 2020-70 Bâtiment du Plaineau – programme à approuver

N° 2020-69 Convention de passage avec le syndicat départemental d’électricité et de gaz pour les travaux d’aménagement du bourg

N° 2020-68 Demande de financement auprès du département pour les travaux d’aménagement de la Font qui Pisse

N° 2020-67 Indemnité au trésorier – Comptable public

N° 2020-66 Crise sanitaire exonération de loyers à l’espace économique et commercial

N° 2020-64 Droit à la formation des élus

N° 2020-63 Créance éteinte

N° 2020-62 Tarifs  2020-2021 de la restauration scolaire garderie et études

N° 2020-61 participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée sainte Marthe

N° 2020-60 Rapport sur le mode de gestion du service public pour la restauration estival du bain des dames

N° 2020-60a Rapport relatif à la délibération N° 2020-60

 

 

 

Délibérations du Conseil Municipal

du 10 Juin 2020

N° 2020-40 – Composition des commissions municipales

N° 2020-41 Représentant du conseil municipal au Comité Technique et Comité Social et Economique

N° 2020-42 Représentants  du conseil municipal au centre communal d’action social

N° 2020-43 Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente

N° 2020-44 Désignation des délégués à l’Agence Technique Départemental 16

2020-45 Indemnités des élus

2020-46 Budget communal décision modificative N° 1

N° 2020-47 Budget Cœur de Pays Décision modificative N° 1

N° 2020-48 Réalisation de travaux en régie

N° 2020-49 Approbation du transfert de charges: Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

N° 2020-50 Signature d’une convention pour Marché des Producteurs de Pays

N° 2020-51 Convention de servitude avec Enedis pour l’installation de bornes électriques : place du Vieux Marché et Parking de la Paix

N° 2020-52 Convention de servitude avec Enedis pour les locaux commerciaux Descoffre

N° 2020-53 Droit de passage pour l’accès du lotissement « Les Hauts de Bichat » au Bain des Dames

N° 2020-54 Plan d’adressage: ajout de dénomination de voies

N° 2020-55 Agence Technique Départementale: Adhésion au module Créa Data

N° 2020-56 Convention de mise à disposition du personnel communal à la résidence Félix Gaillard pendant la durée du confinement

N° 2020-57 Avancement de grades 2020: Suppressions et créations de postes sur nouveaux grades

N° 2020-58 Créations d’emplois saisonniers 2020

N° 2020-59 Création des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités

Délibérations du Conseil Municipal

du 27 mai 2020

N° 2020-36 Election du maire

N° 2020-37 Détermination du nombre d’adjoints

N° 2020-38 Elections des Adjoints

N° 2020-39 Délégation du conseil municipal au maire

 

 

Délibérations du Conseil Municipal

du 26 février 2020 

 
N° 2020-19-1 Tableau des acquisitions et cessions immobilières

N° 2020-20 Budget principal – Approbation du compte de gestion 2019

N° 2020-21 Budget principal – adoption du compte administratif 2019

N° 2020-21-1 Budget Principal – Note de présentation du compte administratif 2019

N° 2020-21-2 Budget Principal – Compte Administratif 2019

2020-22 Budget principal – Affectation des résultats 2019

N° 2020-23 Budget principal – vote des contributions directes taux 2020

N° 2020-24 Budget Principal – vote du budget primitif

N° 2020-24-1 Note de présentation du Budget Primitif 2020

N° 2020-24-2 Budget Principal – Budget Primitif

N° 2020-25 Budget Cœur de pays – Approbation du compte de gestion 2019

N° 2020-25-1  Budget Coeur de pays – Compte de gestion 2019

N° 2020-26 Budget Cœur de Pays – Adoption du compte administratif

N° 2020-26-1 Budget Coeur de Pays – Compte Administratif  2019

N° 2020-27 Budget Cœur de Pays – Affectation des résultats 2019

N° 2020-28 Budget Cœur de pays – Vote du budget primitif 2020

N° 2020-28-1 Budget Coeur de Pays – Budget Primitif 2020

N° 2020-29 Budget les Hauts de Bichat – Approbation du compte de gestion 

N° 2020-29-1 Les Hauts de Bichat – Compte de gestion 2019

N° 2020-30 Budget les Hauts de Bichat – Adoption du Compte Administratif 2019

N° 2020-30-1 Budget Les Hauts de Bichat – Compte Administratif 2019

N° 2020-31 Budget les Hauts de Bichat – Affectation des résultats 2019

N° 2020-32  Les Hauts de Bichat – Vote du Budget Primitif exercice 2020

N° 2020-31-1 Les Hauts de Bichat – Budget Primitif 2020

N° 2020-33 – Attribution des subventions 2020 aux associations

N° 220-34 Autorisation d’occupation temporaire – convention et redevance

N° 2020-35 Tarification des manifestations culturelles 2020

 

Délibérations du Conseil Municipal

du 19 février 2020

2020-14 Débat d’Orientation Budgétaire 2020 et rapport d’orientation Budgétaire

2020-14-1 Rapport d’orientation Budgétaire

2020-15 Motion relative à l’instauration de la redevance spéciale pour les communes par Calitom

2020-16 Ecole Sainte Marthe: Subventions pour aides aux familles des enfants castelnoviens pour classe de mer

2020-17 Adoption de la dénominations des voies sur la commune

2020-18 Régime des astreintes

2020-19 Subvention exceptionnelle pour le collège Maurice Genevoix projet de classe modulable et numérique

 

Délibérations du Conseil Municipal

du 29 janvier 2020

2020-01 Demande de financement au titre de dotations d’investissement de l’état 2020 auprès des services de l’état pour la création d’une cuisine centrale dans les bâtiments scolaires et réaménagement des cantines des écoles maternelles et élémentaires

2020-02 Participation au centre de loisirs de l’AILAN pour la période du 03/11/2018 au 31/10/19

2020-03 Contrat de cession proposé par l’association « Jazz à Saint Sat »

2020-04 Aménagement de bourg place de la Liberté – mise en place de projecteurs pour l’éclairage des façades: réactualisation du dossier

2020-05 Classement en voirie communautaire de la voirie d’accès à la station d’épuration

2020-06 Rapport d’activités 2018 de la communauté d’agglomération du grand cognac

2020-07 Convention de mise à disposition de locaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour l’hébergement des services de la Maison France Service

2020-07-01 Projet de convention de mise à disposition de locaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour l’hébergement des services de la Maison France Service

2020-08 Tarifications des frais occasionnés pour les élections (remise de la liste et frais d’occupation des locaux)

2020-09 Approbation de la charte pour les inscriptions scolaires proposée par la communauté d’agglomération de Grand Cognac

2020-09-01 charte relative pour les inscriptions scolaires proposée par la communauté d’agglomération de Grand Cognac

2020-10 Convention pour l’établissement d’une zone de refuge pour le vison d’Europe au sein d’une propriété communale

2020-10-01 Projet de convention pour l’établissement d’une zone de refuse pour le vison d’Europe au sein d’une propriété communale

2020-11 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – délibération donnant habilitation au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente

2020-12 Création d’un poste de technicien

2020-13 Avenant à la convention de mise à disposition de deux agents communaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour le fonctionnement de la Maison France Service 

 

 

 

 

 

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