Délibérations du Conseil Municipal

du 4 novembre 2020

N° 2020-109 Approbation du rapport N° 28 de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) pour la gestion des eaux pluviales urbaines

N° 2020-109-1 Rapport N° 28

N° 2020-110-1 convention de délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines

N° 2020-110 Convention de délégation de compétence gestion des eaux pluviales urbaines

N° 2020-111 Frais de fonctionnement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés pour l’année 2019/2020

N° 2020-112 Décision modificative N° 4-2020

N° 2020-114 Convention avec la fédération des acteurs de l’urgence sociale AFUS 16 pour l’occupation du logement d’urgence.

N° 2020-114-1 Convention avec AFUS 16 pour l’occupation du logement d’urgence

N° 2015-115 Chèque cadhoc pour les enfants du personnel communal

Délibérations du Conseil Municipal

du 30 septembre 2020

N° 2020-88 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

N° 2020-88-1 Règlement intérieur du conseil municipal

N° 2020-89 Elections: Désignation des membres à la commission de contrôle

N° 2020-90 Budget de la commune: Décision modificative N° 3/2020

N° 2020-91 Remise gracieuse de loyers de l’Espace Economique et Commercial pendant la crise sanitaire – modification

N°2020-92 Bâtiment Descoffre – Fixation des loyers

N° 2020-93 Bâti du Plaineau – Approbation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux – définition de la commande à faire auprès de l’ATD pour la consultation Maîtrise d’Oeuvre

N° 2020-94 Location de la salle des fêtes – tarification de l’entretien

N° 2020-95 Communication: tarification pour les encarts publicitaires dans l’agenda culturel

N° 2020-96 Convention de partenariat relative à l’opération de revitalisation de territoire avec ENEDIS

N° 2020-97 Convention de partenariat avec ENEDIS et l’Institut Médico Educatif de Sireuil pour l’embellissement de postes électriques

N° 2020-98 Travaux d’effacement des réseaux: aménagement de bourg boulevard de la république – place du Plaineau – modification de la délibération prise le 2 septembre 2020

N° 2020-99 Convention de passage avec le syndicat départemental d’électricité et de gaz au bourg pour des travaux d’effacement des réseaux basse tension: pose d’une lampe d’éclairage public

N° 2020-100 Convention de prestation de service relative à l’entretien et aux fournitures des équipements communautaires

N° 2020-101 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2019-2020

N° 2020-102 Modification des tarifications scolaires 2020-2021

N° 2020-103 Signature d’une convention pour la participation aux frais de fonctionnement de la commune de Claix pour l’année scolaire 2019-2020

N° 2020-104 Grand Cognac: Appel à projet « un orchestre à l’école »

N° 2020-105 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente

N° 2020-106  Décès d’un agent communal: versement du capital décès

N° 2020-107 Régime Indemnitaire de fonction de sujétion d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP) des techniciens territoriaux

N° 2020-108 Signature d’une convention de formation avec le centre de formation agrocampus de Saintonge CFAA17 pour un apprenti

Délibérations du Conseil Municipal

du 2 septembre 2020

N° 2020-76 Dépôt des listes des membres de la commission de délégation de service public

N° 2020-76 A Election des membres de la commission de délégation de service public

N° 2020-77 Décision modificative N° 2 budget 2020 de la commune

N° 2020-78 Désignation d’un représentant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

N° 2020-79 Composition de la commission développement des arts et de la culture-patrimoine: ajout de deux sièges

N° 2020-80 Délégation du conseil municipal aux maires et aux adjoints

N° 2020-81 Désignation d’un correspondant défense

N° 2020-82 Désignation d’un délégué sécurité routière

N° 2020-83 Effacement des réseaux boulevard de la République – rue Antoine Descoffre – place du Plaineau – Place du Minage: versement d’un fonds de concours au SDEG pour l’éclairage public

N° 2020-84  Effacement des réseaux boulevard de la République – Place du Plaineau: versement d’un fonds de concours au SDEG pour les réseaux électriques le génie civil de communications électroniques et la prestation de l’opérateur de réseaux

N° 2020-85 Plan d’intervention pour le ravalement des façades dans le cadre de l’opération de revitalisation des territoires – adoption du règlement régissant l’octroi de l’aide municipal pour le ravalement de façades

N° 2020-85-1 Règlement régissant l’octroi de l’aide municipale pour ravalement des façades

N° 2020-86 Nocturne des commerçants – remboursement des bons d’achat aux commerçants.

N° 2020-87 Mandat au centre de gestion pour l’organisation d’une consultation relative à la protection sociale

Délibération du Conseil Municipal

du 10 juillet 2020

N° 2020-75 Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs

Délibérations du Conseil Municipal

du 1er Juillet 2020

N° 2020-74 Avis sur dérogation au repos dominical pendant la période des soldes d’été

N° 2020-73 Désignation d’un référent Tempête

N° 2020-72 Désignation d’un représentant au CNAS

N° 2020-71 Crise sanitaire: versement d’une prime au personnel communal

N° 2020-70 Bâtiment du Plaineau – programme à approuver

N° 2020-69 Convention de passage avec le SDEG pour les travaux d’aménagement du Bourg partie Boulevard de la République/Plaineau

N° 2020-68 Demande de financement auprès du Département pour les travaux d’aménagement de la Font qui Pisse

N° 2020-67 Attribution d’une indemnité de budget au comptable exerçant les fonctions de receveur municipal de la commune de Châteauneuf

N° 2020-66 Remise gracieuse de loyers de l’espace économique et commercial pendant le confinement

N° 2020-65 Commission Communale des Impôts Directs

N°  2020-64 Droit à la formation des élus

N° 2020-63 Créance éteinte

N° 2020-62 Tarifs 2020-2021 de ma restauration scolaire, garderie et études

N° 2020-61 Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Marthe

N° 2020-60 Rapport sur le mode de gestion du service public pour la restauration estivale du Bain des Dames

Délibération du Conseil Municipal

du 10 Juin 2020

N° 2020-59 Création des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités

N° 2020-58 Créations d’emplois saisonniers 2020

N° 2020-57 Avancement de grades 2020: suppression et créations de postes sur nouveaux grades

N° 2020-56 Convention de mise à disposition du personnel communal à la résidence Félix Gaillard pendant la durée du confinement

N° 2020-55 Agence Technique Départementale: Adhésion au module créa data

N° 2020-54 Plan d’adressage: ajout de dénomination de voies

N° 2020-53 Droit de passage pour l’accès du lotissement les Hauts de Bichat au Bain des Dames

N° 2020-52 Convention de servitude avec ENEDIS pour les locaux commerciaux rue Descoffres

N° 2020-51 Convention de servitude avec ENEDIS pour installation de bornes électriques : place du vieux marché et parking de la paix

N° 2020-50 Signature d’une convention pour Marché des Producteurs de Pays

N° 2020-49 Approbation du transfert de charge: commission locale d’évaluation des charges transférées

N° 2020-48 Réalisation de travaux en régie

N° 2020-47 Budget annexe Coeur de Pays: Décision Modificative N° 1

N° 2020-46 Budget Communal – Décision modificative N° 1

N° 2020-45 Indemnité des élus

N° 2020-44 Désignation des délégués à l’Agence Technique Départemental 16 (ATD16)

N° 2020-43 Désignation des délégués au syndicat départemental d’électricité et de gaz

N° 2020-42 Représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale

N° 2020-41 Représentants du conseil municipal au Comité Social et Economique (Ex comité technique)

N° 2020-40  Composition des commissions municipales

Délibérations du Conseil Municipal

du 27 mai 2020

N° 2020-39 Délégation du Conseil Municipal au Maire

N° 2020-38 Election des adjoints

N° 2020-37 Détermination du nombre des adjoints

N° 2020-36 Election du Maire

Délibérations du Conseil Municipal

du 26 février 2020 

N° 2020-19-1 Tableau des acquisitions et cessions immobilières

N° 2020-20 Budget principal – Approbation du compte de gestion 2019

N° 2020-21 Budget principal – adoption du compte administratif 2019

N° 2020-21-1 Budget Principal – Note de présentation du compte administratif 2019

N° 2020-21-2 Budget Principal – Compte Administratif 2019

N° 2020-22 Budget principal – Affectation des résultats 2019

N° 2020-23 Budget principal – vote des contributions directes taux 2020

N° 2020-24 Budget Principal – vote du budget primitif

N° 2020-24-1 Note de présentation du Budget Primitif 2020

N° 2020-24-2 Budget Principal – Budget Primitif

N° 2020-25 Budget Cœur de pays – Approbation du compte de gestion 2019

N° 2020-25-1  Budget Coeur de pays – Compte de gestion 2019

N° 2020-26 Budget Cœur de Pays – Adoption du compte administratif

N° 2020-26-1 Budget Coeur de Pays – Compte Administratif  2019

N° 2020-27 Budget Cœur de Pays – Affectation des résultats 2019

N° 2020-28 Budget Cœur de pays – Vote du budget primitif 2020

N° 2020-28-1 Budget Coeur de Pays – Budget Primitif 2020

N° 2020-29 Budget les Hauts de Bichat – Approbation du compte de gestion 

N° 2020-29-1 Les Hauts de Bichat – Compte de gestion 2019

N° 2020-30 Budget les Hauts de Bichat – Adoption du Compte Administratif 2019

N° 2020-30-1 Budget Les Hauts de Bichat – Compte Administratif 2019

N° 2020-31 Budget les Hauts de Bichat – Affectation des résultats 2019

N° 2020-32  Les Hauts de Bichat – Vote du Budget Primitif exercice 2020

N° 2020-31-1 Les Hauts de Bichat – Budget Primitif 2020

N° 2020-33 – Attribution des subventions 2020 aux associations

N° 220-34 Autorisation d’occupation temporaire – convention et redevance

N° 2020-35 Tarification des manifestations culturelles 2020

Délibérations du Conseil Municipal

du 19 février 2020

2020-14 Débat d’Orientation Budgétaire 2020 et rapport d’orientation Budgétaire

2020-14-1 Rapport d’orientation Budgétaire

2020-15 Motion relative à l’instauration de la redevance spéciale pour les communes par Calitom

2020-16 Ecole Sainte Marthe: Subventions pour aides aux familles des enfants castelnoviens pour classe de mer

2020-17 Adoption de la dénominations des voies sur la commune

2020-18 Régime des astreintes

2020-19 Subvention exceptionnelle pour le collège Maurice Genevoix projet de classe modulable et numérique

Délibérations du Conseil Municipal

du 29 janvier 2020

2020-01 Demande de financement au titre de dotations d’investissement de l’état 2020 auprès des services de l’état pour la création d’une cuisine centrale dans les bâtiments scolaires et réaménagement des cantines des écoles maternelles et élémentaires

2020-02 Participation au centre de loisirs de l’AILAN pour la période du 03/11/2018 au 31/10/19

2020-03 Contrat de cession proposé par l’association « Jazz à Saint Sat »

2020-04 Aménagement de bourg place de la Liberté – mise en place de projecteurs pour l’éclairage des façades: réactualisation du dossier

2020-05 Classement en voirie communautaire de la voirie d’accès à la station d’épuration

2020-06 Rapport d’activités 2018 de la communauté d’agglomération du grand cognac

2020-07 Convention de mise à disposition de locaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour l’hébergement des services de la Maison France Service

2020-07-01 Projet de convention de mise à disposition de locaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour l’hébergement des services de la Maison France Service

2020-08 Tarifications des frais occasionnés pour les élections (remise de la liste et frais d’occupation des locaux)

2020-09 Approbation de la charte pour les inscriptions scolaires proposée par la communauté d’agglomération de Grand Cognac

2020-09-01 charte relative pour les inscriptions scolaires proposée par la communauté d’agglomération de Grand Cognac

2020-10 Convention pour l’établissement d’une zone de refuge pour le vison d’Europe au sein d’une propriété communale

2020-10-01 Projet de convention pour l’établissement d’une zone de refuse pour le vison d’Europe au sein d’une propriété communale

2020-11 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – délibération donnant habilitation au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente

2020-12 Création d’un poste de technicien

2020-13 Avenant à la convention de mise à disposition de deux agents communaux auprès de la communauté d’agglomération de grand cognac pour le fonctionnement de la Maison France Service 

• Délibérations du conseil municipal du 31 janvier 2019