Les commissions

 

Les commissions municipales (article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales) sont des groupes de travail constitués d’adjoints et de conseillers municipaux. Leur rôle est d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Ainsi elles préparent le travail et les délibérations du conseil au cours de séances qui ne sont pas publiques. Ces commissions effectuent l’élaboration réelle des décisions municipales mais elles n’ont aucun pouvoir de décision qui appartient au conseil municipal.

Afin de remplir au mieux leur fonction, les commissions peuvent s’adjoindre par invitation les services d’experts, de spécialistes, ou de personnes extérieures dont les compétences techniques ou l’avis éclairé peut leur être utiles sur certains sujets.

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers par commission et désigne ceux qui y siègeront. Le maire en est le président de droit. Dès leur première réunion, les membres désignent un vice-président, le plus souvent parmi les adjoints, qui, en l’absence du Maire, convoque la commission et préside les séances. Châteauneuf-sur-Charente compte 7 commissions.

 

Commissions


  • commissions affaires scolaires
  • commissions sport
  • commission des finances, du développement économique industriel et artisanal, sécurité, personnel
  • commission associations, solidarité
  • commission urbanisme, assainissement, développement environnemental, patrimoine
  • commission travaux, bâtiments, voirie, cimetières
  • commission enfance, jeunesse, culture, communication, tourisme, fêtes et cérémonies
 

Représentation du Conseil Municipal auprès des autres organismes ou agences


  • du Centre Communal de l’Action Sociale : Madame Gaëlle MIGNON
  • du Centre National de l’Action Sociale : Monsieur Christian BONNEAU
  • du Syndicat Mixte des Gens du Voyage : Madame Nathalie ARILLA
  • du Conseil d’Administration du collège : Madame Maryse CLERC
  • du Grand Cognac : Madame Stéphanie HIBON-MINET et Messieurs Jean-Louis LEVESQUEMickaël VILLEGER et Jean-Paul ZUCCHI
  • du Syndicat Département d’Electricité et de Gaz de Charente : Monsieur Bernard LAFAYE
  • de l’Agence Départementale Technique de la Charente : Monsieur Jean-Louis LEVESQUE
  • du Conseil Architecture Urbanisme et Environnement : pas de représentant mais toujours un ou plusieurs élus présents au rendez-vous
  • de Charente Eaux : Monsieur Mickaël VILLEGER
  • du Syndicat de la fourrière : Monsieur Emmanuel RAMBEAU
  • du Syndicat de lutte contre les fléaux atmosphériques : Monsieur Bernard LAFAYE
  • le référent Tempête : Monsieur Jean-Pierre SIMON
  • la représentante Défense : Madame Maryse CLERC
  • le représentant auprès de Natura 2000 : Monsieur Jean-Pierre SIMON
 
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