Plan Local d’Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de la commune ou du groupement de communes (EPCI). Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il remplace en ce sens le POS (plan d’occupation des sols) depuis la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains) du 13 décembre 2000.
Sa vocation
Plus ambitieux que le POS, le PLU exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :
- renouvellement urbain
- habitat et mixité sociale
- diversité des fonctions urbaines
- transports et déplacements
En quoi consiste le PLU ?
Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme voulus par les élus.Six domaines sont abordés :
- les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer
- les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d’îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l’insalubrité
- le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables
- les actions de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers
- les conditions d’aménagement des entrées de ville
- les mesures de nature à assurer la préservation des paysages
- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
- des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales
un règlement, véritable interprète du zonage du P.L.U., qui permet de connaître précisément les conditions de construction ou d’aménagement dans chacune des zones de la commune. C’est notamment lui qui détermine les surfaces constructibles maximales ou les hauteurs limitée
- des annexes qui fixent :
- les emplacements réservés, c’est-à-dire l’ensemble des opérations « déclarées d’utilité publique » par la commune comme les zones de préemption, les zones d’aménagement concerté, les routes et carrefour à créer ou à élargir ; les équipements scolaires, sanitaires, hospitaliers, culturels ; les parcs ou espaces verts que la commune désire réaliser dans le futur, …
- les servitudes d’utilité publique (zones inondables ; zones de bruit de l’aérodrome ; passages des oléoducs, lignes électriques ou câbles téléphoniques,…)
Une annexe fait le bilan des ressources en eau potable de la commune, ainsi que des dispositifs d’assainissement des eaux usées. Trois plans permettent de visualiser les réseaux d’eau potable, des eaux usées, et du pluvial.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Comment le PLU communal est-il élaboré ?
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Son élaboration se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation. Le conseil municipal arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet.
La durée d’élaboration d’un PLU peut être variable mais est dans la pratique rarement inférieur à 18 mois.
Sa compatibilité nécessaire avec les autres documents d’urbanisme de rang supérieur
Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l’État ou d’autres collectivités territoriales. Citons entre autres :
- schéma de cohérence territoriale (SCOT – mis en place par un établissement public regroupant les collectivités locales du périmètre de SCOT) ;
- toutes les lois, dont Loi Montagne et Loi littoral ;
- directive territoriale d’aménagement (DTA – de compétence étatique-) ;
- charte de développement du Pays ;
- schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et SDAGE ;
- programme local de l’habitat (PLH) ;
- plan de déplacements urbains (PDU) ;
- chartes des Parcs nationaux ou régionaux.
- …
