Les Commissions municipales

 

Les commissions municipales (article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales) sont des groupes de travail constitués d’adjoints et de conseillers municipaux. Leur rôle est d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Ainsi elles préparent le travail et les délibérations du conseil au cours de séances qui ne sont pas publiques. Ces commissions effectuent l’élaboration réelle des décisions municipales mais elles n’ont aucun pouvoir de décision qui appartient au conseil municipal.

Afin de remplir au mieux leur fonction, les commissions peuvent s’adjoindre par invitation les services d’experts, de spécialistes, ou de personnes extérieures dont les compétences techniques ou l’avis éclairé peut leur être utiles sur certains sujets.

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers par commission et désigne ceux qui y siégeront. Le maire en est le président de droit. Dès leur première réunion, les membres désignent un vice-président, le plus souvent parmi les adjoints, qui, en l’absence du Maire, convoque la commission et préside les séances. Châteauneuf-sur-Charente compte 8 commissions.

 Commissions

  • Développement des Arts, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine
  • Finances, Ressources Humaines
  • Urbanisme, Équilibres Territoriaux et Économie Locale
  • Affaires Scolaires et Périscolaires, Éducation et Jeunesse 
  • Bâtiments, Espaces Publics, Développement Durable, Cimetières
  • Associations et Équipements Sportifs
  • Associations Caritatives
  • Communication
 Représentation du Conseil Municipal auprès des autres organismes ou agences
  • du Centre Communal Action Sociale : S. RAYNAUD, J. VALLANTIN-DULAC, R. FRADET, J. LESERVOISIER
  • du Centre National Action Sociale : S. RAYNAUD
  • du Conseil d’Administration du Collège : en cours
  • du GRAND-COGNAC : J.L. LÉVESQUE, M.H. AUBINEAU, M. VILLÉGER, K. PERROIS
  • du Syndicat Départemental Électricité et Gaz 16 : B. ALLAFORT (titulaire)
  • de l’Agence Technique du Département de la Charente (ATD16) : A. DUBRUN
  • du Conseil Architecture Urbanisme et Environnement : pas de représentant mais toujours un ou plusieurs élus présents au rendez-vous
  • de Charente Eaux : en cours
  • du Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois : en cours
  • du référent Tempête : J.L. LÉVESQUE
  • du correspondant Défense : S. BROUILLET
  • du représentant Sécurité routière : S. BROUILLET
  • du représentant auprès de Natura 2000 : en cours
 
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