Détecteur de fumée

Depuis le 8 mars 2015, un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) doit être installé dans tous les logements :

bâtiments collectifs, maisons individuelles, appartements, existants ou neufs.

C’est un geste :

  • simple : le détecteur se fixe de préférence le plus haut possible, au plafond, en priorité dans les zones desservant les chambres. En cas de logement sur plusieurs niveaux, choisissez au minimum un détecteur par étage. Attention : ne pas installer un DAAF dans une salle de bains ou une cuisine, la vapeur d’eau pouvant déclencher l’alarme de façon intempestive
  • peu cher : son prix varie de 3,49 € à près de 100 € l’unité
  • qui sauve des vies : en effet, toutes les 2 minutes, un incendie se déclare en France. Ce chiffre a doublé en 20 ans et bien plus que le feu, ce sont les fumées qui tuent (80 % des victimes d’incendie meurent intoxiquées par les fumées). Les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d’incendie.

Obligation

L’achat et l’installation du détecteur incombe au propriétaire du logement. L’occupant du logement qu’il soit locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux (test mensuel et changement de la pile).
Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :

  • soit, fournir le détecteur à son locataire,
  • soit, lui rembourser l’achat.

Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Cas particuliers

L’installation et l’entretien incombent au propriétaire du logement pour les :

  • logements à caractère saisonnier
  • logements-foyers
  • résidences hôtelières à vocation sociale
  • logements de fonction
  • locations meublées

L’installation et l’entretien incombent à l’organisme d’intermédiation locative pour les :

  • logements-foyers gérés par des organismes d’intermédiation locative
  • logements familiaux gérés par des organismes d’intermédiation locative

Attention : il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État.

Réglementation

loi n°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumées dans tous les lieux d’habitation
décret d’application du 10 janvier 2011, introduit l’obligation d’équiper tous les logements, qu’ils se situent en habitat individuel ou collectif, dans un bâtiment neuf ou existant, d’au moins un détecteur de fumée
arrêté du 5 février 2013 relatif aux conditions d’installation des détecteurs de fumée

A consulter

 
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